AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché de fournitures : Achat IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Commune
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Ville de Paris, Direction des affaires culturelles
Service de la communication
Hôtel d'Albret, 31 rue des Francs - Bourgeois
75004 Paris
France
Tél : 0142768467
Fax : 0142766733 Le pouvoir adjudicateur n'agit pas, pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques OBJET DU MARCHE Impression de dépliants au format poche, carte de crédits ou portefeuille et réalisation de présentoirs adaptés à leur diffusion. Lieu d'exécution ou de livraison
Paris et banlieue L'AVIS CONCERNE Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché unique
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC Variantes :
Pas de variante Nature et étendue :
Le marché est un marché à bons de commande dont le montant minimum annuel est fixé à 20 000 euro HT et le montant maximum annuel à 50 000 euro HT. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une même période. Le pouvoir adjudicataire prendra par écrit (courrier recommandé avec accusé de réception) la décision de reconduire ou non le marché. Cette décision interviendra dans un délai de 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution Durée du marché :
12mois CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Modalités de financement : Les prestations du marché seront financées par le budget de la Ville de Paris. Le délai global de paiement des prestations, prévu par l'article 96 du code des marchés publics, est de 45 jours maximum. Aucune avance ne sera versée au titulaire Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché :
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, conformément à l'article 51-VII du CMP, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché Autres conditions :
L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières CONDITIONS DE PARTICIPATION Critères de sélection :
Garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes pour assurer la prestation Marché est non réservé Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumission
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)
• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% : Prix
30% : Qualité du produit : maniabilité du dépliant, qualité des papiers utlisés
20% : Qualité et intérêt des présentoirs pour dépliants proposés
Enchère électronique :
Aucune enchère électronique ne sera effectuée PROCEDURES Mode de passation :
Procédure adaptée CONDITIONS DE DELAI Date limite de réception des offres :
17/09/2008 à 16 H 30 Délai minimum de validité des offres :
90 jours AUTRES RENSEIGNEMENTS Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DAC20080098 Renseignements complémentaires :
Les dossiers des candidats seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé avant la date limite de remise des offres. Aucun envoi par télécopie ou voie électronique ne sera accepté Code catégorie d'achat : 15.10 / imprimés non administratifs INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Date limite d'obtention 17/09/2008 à 16 H 30
Documents non payants
Conditions et mode de paiement :
Les dossiers de consultation peuvent être retirés gratuitement par les candidats, les jours ouvrés, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, à l'adresse indiquée ci-dessous. ADRESSE COMPLEMENTAIRES Renseignement d'ordre administratif et technique
Clémence Raunet
Direction des affaires culturelles - Service communication
Hôtel d'Albret 31 rue des Francs-Bourgeois
Paris cedex 04
France
Fax : 0142766733
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Cellule de retrait et de remise des plis - Bureau 45
Direction des affaires culturelles - Bureau du budget et de la coordination des achats
Hôtel d'Albret 31 rue des Francs-Bourgeois
75188 Paris cedex 04
France
Tél : 0142768587
Fax : 0142768520 Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Cellule de retrait et de remise des plis - Bureau 45
Direction des affaires culturelles - Bureau du budget et de la coordination des achats
Hôtel d'Albret 31 rue des Francs-Bourgeois
75188 Paris cedex 04
France
Tél : 0142768587 INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 75181 Paris cedx 04
France
Tél : 0144594400
Fax : 0144594646
Email : greffe.ta-paris@juradm.fr
SERVICE D'INTRODUCTION DES RECOURS Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris cedex 04
France
Tél : 0144594400
Fax : 0144594646
Email : greffe.ta-paris@juradm.fr
Eléments non publiés
CLASSIFICATION DES PRODUITS Papiers et cartons FACTURATION Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP :
DAC20080098
Adresse de facturation :
DAC - Service communication
Hôtel d'Albret
31 rue des Francs-Bourgeois75004 Paris
France |
