Dans le cadre de sa politique de soutien du pouvoir d’achat, le président de la République a annoncé, le 26 mai, une réforme de l’intéressement et de la participation. Des crédits d’impôts seront mis en place pour favoriser le développement de l’intéressement, tandis que la participation pourra être débloquée sans délai.
L’objectif est de trouver "des solutions pour retrouver de la croissance et donner du pouvoir d’achat" a annoncé Nicolas Sarkozy lors d’un déplacement à Verberie dans l’Oise. Les derniers chiffres disponibles indiquent que 7 milliards d’euros ont été distribués au titre de la participation à 4,9 millions de salariés en 2005.
Accompagné de Xavier Bertrand et Eric Woerth, le chef de l’Etat est revenu sur la question du partage de la valeur ajoutée entre salariés, actionnaires et entreprises. Il a plaidé pour une vision "non pas antagoniste mais réconciliée, harmonieuse et efficace du lien entre le travail et le capital".
Débloquer la participation
La participation est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés et consiste à attribuer aux salariés, selon des règles précises, une fraction du bénéfice réalisé par l’entreprise. Les sommes correspondantes sont en principe bloquées pendant cinq ans. Nicolas Sarkozy propose de rendre disponible "tout de suite" la participation, auquel cas elle sera soumise à l’impôt sur le revenu. En outre, la loi sur le pouvoir d'achat (!) applicable depuis février dernier permet aux salariés de débloquer, par anticipation, tout ou partie de leurs droits à participation aux résultats de l’entreprise, sous certaines conditions, pour leur valeur au jour du déblocage.
Doubler l’intéressement en quatre ans
Ce dispositif facultatif permet aux salariés de bénéficier financièrement des performances de leur entreprise. "Près de six milliards d’euros ont été distribués à 4,2 millions de salariés" a déclaré Nicolas Sarkozy. "Ces résultats sont bons, mais je pense qu’on peut et qu’on doit faire plus" a assuré le chef de l’Etat, notamment dans les entreprises de moins de 50 salariés, où "plus de 40% des Français travaillent" mais où "moins d’un travailleur sur dix a un accord d’intéressement".
L’intéressement sera doublé en quatre ans et étendu largement aux PME. "Cette dynamique nous voulons qu’elle s’engage sans attendre" a insisté le président. La méthode choisie est celle de l’incitation fiscale : "Pour chaque centime d’euro d’intéressement, les entreprises bénéficieront d’un crédit d’impôt de 20 %", a annoncé le chef de l’Etat qui souhaite un projet de loi en ce sens avant la fin juillet. "Toute les entreprises qui renégocieront ou qui négocieront un accord d’intéressement avant la fin du premier semestre 2009, nous leur permettront de verser une prime en 2009 au titre de leur résultat 2008". Nicolas Sarkozy envisage à l’horizon 2010 un "dispositif spécifique et obligatoire pour les PME qui n’auraient pas passé d’accord d’intéressement".
Autres mesures annoncées en faveur du pouvoir d’achat des salariés : la revalorisation du Smic au 1er janvier à partir de 2010, et non plus au 1er juillet, ainsi qu’une diminution de 10 % des allègements de charges des entreprises qui ne respecteraient pas l’obligation de négocier chaque année les salaires de leurs employés.
